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Pass sanitaire obligatoire

Dernière mise à jour : 26 août 2021

Suite à la publication du décret n° 2021-1059, à partir du lundi 9 août, le pass sanitaire devient obligatoire dès le premier entrant dans les équipements recevant du public couvert ou de plein air (ERP de type X ou PA) : stade, gymnase, piscine… que ce soit pour un entrainement, de la pratique libre en club ou de la compétition, ainsi que lors des événements sportifs dans l’espace public (lorsqu’il y a un contrôle de l’accès des personnes).


Il sera obligatoire pour les 12-17 ans a partir du 30 septembre 2021.


L’application de cette mesure est une mesure gouvernementale obligatoire qui vise à combattre la pandémie et éviter de nouvelles fermetures d’équipements et d’activités à l’avenir.


Qu’entend-ton par « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

    • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).

    • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)

    • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

  2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures

  3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Doit-on contrôler l’identité de la personne lors de l’entrée ?

Non, seul le pass sanitaire doit être contrôlé.

Le contrôle de l’identité se fera en cas de contrôle par les forces de sécurité intérieure, y compris celle de la véracité du pass. En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée.

Le port du masque est-il obligatoire ?

En contrepartie de l’extension du pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes accédant aux lieux concernés avec un pass sanitaire. Le préfet de département peut toutefois choisir de le rétablir, de même que l’exploitant du lieu ou l’organisateur de l’activité «lorsque les circonstances locales le justifient».

Attention pour les salariés et bénévoles qui ne sont pas soumis au pass sanitaire obligatoire pour le moment, le port du masque reste obligatoire.




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